Selon l’AMF, depuis le 1er juillet 2026, seules les sociétés titulaires du statut européen de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) peuvent proposer leurs services aux investisseurs. L’ancien statut français de PSAN ne suffit plus, ce qui concerne aussi bien les détenteurs de cryptos que les débutants et toute personne qui cherche un professionnel pour l’accompagner. Pendant des années, le marché français a fonctionné avec un régime de transition, le temps que le règlement européen « MiCA » s’installe. Cette étape est terminée et les règles du jeu sont désormais plus nettes. Les plateformes qui n’ont pas obtenu le nouvel agrément doivent cesser leur activité et informer leurs clients du sort de leurs actifs. Pour un épargnant, le choix d’un intermédiaire devient donc une vraie décision de prudence, au même titre que le choix du produit lui-même. Faut-il passer par une plateforme spécialisée, une banque, un courtier ou un conseiller en gestion de patrimoine ? Cet article reprend la publication de l’AMF sur le choix d’un professionnel en crypto-actifs et l’explique simplement, avec des exemples concrets. Il s’agit d’une information générale, qui ne constitue ni une recommandation ni un conseil personnalisé.
En bref
- Depuis le 1er juillet 2026, le statut de PSCA est obligatoire pour proposer des services sur crypto-actifs en France.
- Les sociétés qui n’ont que l’ancien statut PSAN doivent arrêter leurs services et informer leurs clients.
- Le PSCA est agréé par l’autorité de son pays d’origine, l’AMF en France, et figure sur une liste blanche.
- Banques traditionnelles et courtiers en ligne peuvent aussi proposer des cryptos, à condition d’être inscrits au registre Regafi.
- Le FGDR ne couvre pas les crypto-actifs en cas de faillite de la plateforme.
- Seuls les PSCA peuvent vous démarcher : un appel ou une publicité d’une société absente de la liste blanche doit alerter.
- Un délai de rétractation de 14 jours s’applique lorsque vous faites appel à un PSCA.
- En cas de litige, le médiateur de l’AMF peut intervenir pour les PSCA autorisés en France.
Statut PSCA et investissement en crypto-actifs : ce qui change depuis le 1er juillet 2026
Pendant plusieurs années, le paysage français des crypto-actifs a reposé sur un régime provisoire. Des sociétés pouvaient exercer avec l’ancien statut national de prestataire de services sur actifs numériques, le PSAN, pendant que le cadre européen « MiCA » (Markets in crypto-assets) se mettait en place. Cette période d’attente est close : selon l’AMF, il faut désormais détenir le statut de PSCA pour servir des investisseurs.
De PSAN à PSCA : la fin d’une période de transition
Concrètement, les entreprises qui ne disposaient que du statut PSAN n’ont plus le droit de fournir leurs services. Elles doivent mettre fin à leur activité et informer leurs clients de ce que deviennent leurs cryptos. Celles qui continueraient malgré tout s’exposent à une inscription sur les listes noires de l’AMF et à des sanctions.
Le changement ne tient pas qu’à une nouvelle étiquette, il porte surtout sur le niveau d’exigence. Le PSCA est un agrément délivré par l’autorité compétente du pays d’origine de la société, et en France il s’agit de l’AMF. Cet agrément ouvre le marché français et, sur demande de l’entreprise, celui d’autres pays de l’Union européenne. Un épargnant peut donc s’adresser à un PSCA agréé en France ou dans un autre État membre, à condition qu’il figure sur la liste blanche du régulateur.
L’exemple de Camille et de sa plateforme d’échange
Prenons un cas fictif. Camille détient quelques cryptos depuis plusieurs années sur une plateforme trouvée au fil d’une recherche en ligne, et rien ne lui avait jamais paru anormal. Un jour, un message évoque l’arrêt de certains services en Europe. Que faire ?
Le premier réflexe n’est pas la panique mais la vérification. La société figure-t-elle sur la liste blanche ? Si elle n’avait que l’ancien statut, elle doit informer Camille du devenir de ses actifs. Si elle n’apparaît nulle part, la prudence passe avant tout le reste, et Camille a intérêt à s’informer sur ses options avant toute nouvelle opération.
Cet exemple montre que la réglementation concerne aussi les investisseurs installés depuis longtemps. Leur prestataire peut disparaître ou changer de périmètre du jour au lendemain. Pour voir comment les alertes sont relayées, vous pouvez lire notre article sur les crypto-actifs proposés par des acteurs non autorisés et notre repère sur les listes noires de la finance.
Un cadre plus lisible, des risques qui demeurent
Passer par un PSCA signifie que des vérifications ont été menées sur la société, ses dirigeants et ses processus internes. C’est un filtre utile, mais ce n’est pas un bouclier universel. L’AMF rappelle que l’investissement en crypto-actifs reste exposé aux arnaques et à de fortes variations de prix.
Elle précise aussi que le FGDR, le fonds qui protège les épargnants lors de la défaillance d’un établissement, ne couvre pas les crypto-actifs si la plateforme fait faillite. C’est une différence majeure avec les placements financiers dits traditionnels, et elle pèse sur toute analyse des risques sérieuse.
Pour replacer les cryptos dans l’ensemble de votre épargne, notre page pour bien commencer à investir rappelle les repères de base. À titre de comparaison de cadre, notre guide sur le fonctionnement de l’assurance-vie montre comment un autre support est organisé.
Le statut PSCA est donc le premier critère de tri, jamais le seul, et il ouvre la question suivante : à qui confier concrètement votre démarche ?
Choisir un expert en cryptomonnaies : PSCA, banque, courtier ou CGP ?
L’investissement en crypto-actifs fait intervenir des acteurs très différents. Selon l’AMF, on y croise des services d’achat et de vente, des plateformes de négociation, de la conservation, de la gestion de portefeuille ou encore du conseil. Avant de chercher un expert en cryptomonnaies, mieux vaut comprendre ce que chaque intervenant a le droit de faire.
Les neuf services couverts par le statut de PSCA
Le règlement européen liste les activités qui relèvent du statut. On y trouve la conservation et l’administration de crypto-actifs pour des clients, l’exploitation d’une plateforme de négociation, l’échange contre des monnaies ayant cours légal ou contre d’autres crypto-actifs, et l’exécution d’ordres. S’y ajoutent le placement, la réception et la transmission d’ordres, le conseil, la gestion de portefeuille et le transfert de crypto-actifs.
Cette liste aide à décoder les offres. Une société qui promet de « tout faire » doit détenir l’agrément correspondant à chaque service annoncé. Si ce n’est pas le cas, c’est un signal à examiner de près.
Panorama des intervenants possibles
Le tableau suivant résume les profils d’acteurs évoqués par l’AMF, avec le point à vérifier pour chacun.
| Type d’acteur | Statut ou registre à vérifier | Ce qu’il peut proposer | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Prestataire de services sur crypto-actifs | Agrément PSCA, présence sur la liste blanche | Conservation, plateforme de négociation, échange, conseil, gestion de portefeuille, transfert | Le FGDR ne couvre pas les cryptos en cas de faillite |
| Banque traditionnelle ou courtier en ligne | Immatriculation au registre Regafi | Services d’investissement sur cryptos | Contrôler l’inscription avant d’ouvrir un compte |
| Prestataire de CFD sur crypto-actifs | Statut de prestataire de services d’investissement (PSI) | Contrats pour la différence, levier limité à 2 | Produit complexe, à bien comprendre avant tout usage |
| Courtier proposant ETC ou ETN | Statut de l’intermédiaire à vérifier | Certificats indexés sur le bitcoin ou d’autres cryptos | Il s’agit de certificats, pas de cryptos détenues directement |
| Conseiller en gestion de patrimoine | Agrément spécifique pour le conseil personnalisé en crypto-actifs | Conseil dans le cadre d’une approche patrimoniale globale | L’agrément n’est pas automatique selon sa situation |
Le conseiller financier face aux crypto-actifs
Beaucoup d’épargnants se tournent naturellement vers leur conseiller financier habituel. Or, selon l’analyse de l’Annuaire CGP sur les CGP et les crypto-actifs, la règle a changé depuis le 1er juillet 2026 : un conseil personnalisé sur des crypto-actifs exige un agrément spécifique, que les conseillers en gestion de patrimoine n’ont pas automatiquement.
La question à poser est donc simple : « Disposez-vous de l’agrément nécessaire pour me conseiller sur les crypto-actifs ? » Un professionnel sérieux répond clairement. Certains cabinets présentent aussi leur démarche en ligne, comme cette page consacrée au conseil en cryptomonnaies, ce qui illustre la manière dont une offre peut être décrite, sans que cela vaille recommandation.
Un accompagnement personnalisé ne se mesure pas à la promesse faite, mais à la clarté du cadre : statut, services autorisés, frais annoncés et limites assumées.
Sept questions à se poser avant de solliciter un professionnel
Un article de Boursorama, sept questions à vous poser avant d’investir dans les cryptoactifs, rappelle que le secteur évolue vite et qu’un avis extérieur peut être utile. Cette logique rejoint celle de l’AMF : connaître son objectif, sa tolérance aux pertes et la part que l’on est prêt à exposer avant de choisir un interlocuteur.
Choisir son interlocuteur revient à vérifier ses autorisations avant de juger son discours, et c’est précisément ce que la loi impose désormais aux prestataires envers leurs clients.
Obligations des PSCA : conseil en investissement, gestion de portefeuille et transparence
Recourir à un PSCA ouvre droit à des protections supplémentaires. Comme d’autres professionnels de la finance, il doit agir de manière honnête, loyale et dans l’intérêt de ses clients. Ce principe général se décline en obligations précises, que tout épargnant peut vérifier.
Informations claires et exposition des risques
Le prestataire doit fournir des informations claires et non trompeuses, y compris dans sa documentation commerciale. Il doit aussi présenter les risques associés à l’investissement en crypto-actifs. Un site qui met en avant des gains potentiels sans jamais évoquer les pertes possibles ne respecte pas l’esprit de cette règle.
Reprenons Camille. Elle compare deux plateformes, et la première affiche une page entière sur les risques de volatilité, de piratage et de perte de la totalité de la mise. La seconde ne parle que d’opportunités. Sans rien présumer de leur statut, la différence de ton est déjà un indice à relever, puis à confirmer sur la liste blanche. Pour approfondir les dangers à connaître, notre article sur les risques de l’investissement en crypto-actifs détaille les principaux.
Conseil et gestion de portefeuille : le questionnaire de profil
C’est ici que la protection est la plus nette. Lorsqu’un PSCA fournit un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille de cryptos, il doit vous interroger. Il évalue vos connaissances et votre expérience, vos objectifs, votre tolérance au risque, votre situation financière et votre capacité à supporter des pertes.
Ces questions servent à adapter le conseil à votre profil. Si vous ne répondez pas, le prestataire n’a pas le droit de vous conseiller. Ce n’est donc pas une formalité administrative, mais le socle d’une stratégie d’investissement cohérente avec votre situation.
Un point mérite attention : en dehors du conseil et de la gestion de portefeuille, le PSCA n’a pas l’obligation de vérifier que les produits proposés correspondent à votre profil. Sur une simple plateforme d’achat et de vente, vous décidez seul. Aucun questionnaire ne viendra freiner une opération trop risquée pour vous.
Frais, livres blancs, impact climatique et rétractation
Le PSCA doit faire preuve de transparence sur ses frais, ce qui permet de comparer les offres sans mauvaise surprise. Il doit aussi mettre à disposition les livres blancs, ces documents qui détaillent les projets de crypto-actifs proposés. Lire un livre blanc ne supprime pas le risque, mais aide à comprendre ce que l’on achète.
Il doit encore informer sur les principales incidences négatives de la création de cryptos sur le climat et l’environnement, un critère de plus en plus regardé par les épargnants attentifs à leurs valeurs. Enfin, lorsque vous faites appel à un PSCA, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, ce qui laisse le temps de reconsidérer une décision prise trop vite.
La sécurité des actifs numériques, une exigence de fond
Le dernier volet concerne la sécurité des actifs numériques. Les PSCA doivent mettre en place des mesures strictes contre le piratage et le vol, avec des protocoles de cybersécurité adaptés. Dans un univers où une seule faille peut vider des portefeuilles, cette obligation est centrale.
Elle ne remplace pas votre propre vigilance : mots de passe robustes, double authentification et méfiance envers les liens reçus par message restent de votre ressort. Cette réglementation financière établit un cadre de devoirs pour le professionnel, mais le dernier maillon de la sécurité reste l’utilisateur.
En résumé, un bon prestataire se reconnaît à ce qu’il vous questionne, vous informe et vous laisse du temps. Reste à savoir comment réagir quand une société vient à vous sans que vous l’ayez cherchée.
Démarchage et arnaques aux cryptos : les réflexes à adopter
La règle posée par l’AMF est limpide : seules les sociétés bénéficiant du statut de PSCA ont le droit de vous démarcher pour vous proposer des investissements en crypto-actifs. Autrement dit, toute sollicitation venue d’un acteur qui n’a pas cet agrément est irrégulière, et le plus souvent il s’agit d’une arnaque.
Appel, e-mail, publicité : un même test à appliquer
Que le contact passe par un appel téléphonique, un e-mail, une publicité sur Internet ou un message sur les réseaux sociaux, la démarche est identique. Il faut vérifier que la société figure sur la liste blanche, tenue pour l’AMF ou pour une autorité d’un autre pays de l’Union européenne. Si elle n’y est pas, elle n’a pas le droit de vous démarcher.
Imaginons que Camille reçoive un appel d’un « conseiller » enthousiaste. Il lui propose un accès rapide à une plateforme et insiste sur la rapidité de la décision. La pression temporelle est une technique classique, et la meilleure réponse est de raccrocher, puis de contrôler la liste blanche calmement. Notre article sur les offres de forex et de crypto proposées sans autorisation illustre ces scénarios.
Quand c’est vous qui trouvez la plateforme
Le risque ne vient pas seulement des sollicitations. Si vous investissez via une société repérée par vous-même lors d’une recherche en ligne et qu’elle n’a pas le statut de PSCA, vous prenez le risque de ne pas être protégé comme investisseur, voire de tomber sur une arnaque. En cas de problème, votre seul recours sera alors de vous tourner vers les autorités judiciaires compétentes.
Un site au design soigné et aux avis flatteurs ne prouve rien sur le plan réglementaire. Seules les listes officielles permettent de trancher, et elles sont consultables gratuitement.
Les gestes de vérification en cinq étapes
Pour transformer ces principes en habitudes, voici une séquence simple à appliquer avant toute opération.
- Identifier la société : relevez son nom exact, son pays d’origine et ses coordonnées.
- Consulter la liste blanche de l’AMF pour vérifier la présence du statut de PSCA, ou le registre Regafi pour une banque ou un courtier.
- Chercher les alertes : vérifiez si la société apparaît sur les listes noires de l’AMF ou de l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers.
- Prendre du temps : refusez toute urgence artificielle et rappelez-vous que la rétractation de 14 jours n’existe qu’avec un prestataire encadré.
- Lire les conditions : frais, risques, documents de présentation et modalités de recours.
Pour aller plus loin, le service public Épargne Info Service est présenté dans notre guide, et notre article sur les alertes de l’AMF concernant les crypto-actifs complète ces repères.
Une vérification de deux minutes évite parfois des mois de démarches sans issue, car les chances de récupérer son argent après une arnaque sont très minces. La suite logique est donc de savoir ce qu’il est possible de faire quand un différend survient malgré tout.
Litiges, recours et autres voies pour investir dans les crypto-actifs
Même avec un intermédiaire encadré, un désaccord peut survenir : une opération mal exécutée, une information contestée, un service interrompu. Les voies de recours dépendent alors directement du statut de la société, ce qui montre une nouvelle fois l’intérêt de choisir avec soin.
Un PSCA autorisé en France : le médiateur de l’AMF
Si le problème concerne un PSCA autorisé en France par l’AMF, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. C’est une démarche gratuite dans son principe et plus simple qu’un contentieux. Elle suppose toutefois de conserver ses échanges, ses ordres et ses confirmations.
Un PSCA agréé dans un autre pays européen
Lorsque la société est autorisée par une autre autorité de l’Union européenne pour servir des clients en France, la règle est plus nuancée. Si le litige porte sur la documentation commerciale, le médiateur de l’AMF peut encore aider. S’il concerne l’exécution même des services, il faut consulter les conditions générales du prestataire pour connaître les démarches à suivre. Elles peuvent se dérouler dans une autre langue que le français, ce qui complique parfois les échanges.
Une société sans statut de PSCA : un recours très limité
Si vous avez utilisé les services d’une société dépourvue du statut, votre seul recours passe par les autorités judiciaires de son pays d’origine, avec là aussi une possible barrière linguistique. Et si vous êtes victime d’une arnaque, les chances de retrouver votre argent sont très minces. La réglementation financière protège surtout en amont : elle vous aide à choisir correctement, plus qu’à réparer après coup.
CFD, ETC, ETN et offres au public : d’autres portes d’entrée
Il existe d’autres façons d’être exposé aux cryptos que l’achat direct. Les CFD, ou contrats pour la différence, doivent être commercialisés par un prestataire agréé comme PSI, avec un effet de levier ne pouvant pas dépasser 2. Les ETC et ETN sont des certificats indexés sur le bitcoin ou d’autres crypto-actifs, proposés par certains courtiers. Enfin, des offres au public de crypto-actifs peuvent être ouvertes aux particuliers.
Ces formules ont des mécanismes distincts, et il est essentiel de comprendre ce que l’on détient réellement : une crypto, un certificat ou un contrat. Chacune appelle sa propre analyse des risques.
Se souvenir de 2022 pour garder les bons réflexes
Le marché a connu des turbulences en 2022 : les cours ont souffert et des faillites ont ébranlé le secteur. Selon Le Revenu, la plupart des acteurs régulés en France ont toutefois mieux résisté. Son article sur les intermédiaires pour un premier investissement en crypto-actifs insiste sur l’intérêt de privilégier des plateformes régulées. Boursorama détaille de son côté comment choisir un professionnel de confiance pour investir dans ces actifs.
Ces épisodes rappellent qu’un cadre réglementaire n’élimine pas la volatilité, mais qu’il réduit l’exposition aux acteurs douteux. Avant toute décision, une stratégie d’investissement claire, un intermédiaire autorisé et une part de patrimoine que l’on accepte de voir fluctuer forment un socle plus solide que n’importe quelle promesse.
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Selon l’AMF, un prestataire de services sur crypto-actifs est une société agréée selon le régime européen MiCA pour fournir des services comme la conservation, l’échange, le conseil ou la gestion de portefeuille de cryptos. Depuis le 1er juillet 2026, ce statut est exigé pour servir les investisseurs. Les sociétés qui n’ont que l’ancien statut PSAN ne sont plus autorisées à le faire.
Comment vérifier qu’une plateforme crypto est autorisée ?
Consultez la liste blanche de l’AMF des PSCA agréés en France ou dans l’Union européenne. Pour une banque ou un courtier en ligne, contrôlez son immatriculation au registre Regafi. Si la société n’apparaît pas, elle n’a pas le droit de proposer ses services ni de vous démarcher.
Mes cryptos sont-elles couvertes en cas de faillite de la plateforme ?
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Investir comporte un risque de perte en capital.
